abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment

octobre 1894 ; Vu le décret °n 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

2 mars 1973 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu les arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1972, du 19 février 1974 et du 13 août 1982 ; Vu l'arrêt interpréfectoral du

EGLISE ; °2) décide que ces sommes doivent être fixées à 695 302 F pour 1978, 373 384 F pour 1979, 543 818 F pour 1980, 854 593 F pour 1981, 1 391 198 F pour 1982 ; Vu les autres pièces des dossiers ;

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 30 décembre 1968 ; Vu le décret du 20 janvier 1950 ; Vu le décret du 28 mars 1967 et le décret du 19 avril 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

1986 depuis le 21 juillet 1980 ; 2°) condamne l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille à lui payer cette somme, sauf à parfaire, avec intérêts de droit à compter du 21 juillet

un jugement en date du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de la taxe professionnelle acquittée au titre des années 1977 et 1979 à 1982

loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret n° 60-816 du 6 août 1960 ; Vu le décret n° 61-501 du 12 mai 1961 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié le 29 août 1984 ; Vu l'ordonnance du

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

; que, dès lors, les dispositions précitées de caractère interprétatif de l'article 74-II de ladite loi ne peuvent produire effet à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 1982

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

loi n° 83-684 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

; Vu la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

fiscales ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le décret n° 86-227 du 18 février 1986 ; Vu l'arrêté

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre