la recherche a rejeté sa demande de validation des services accomplis d'octobre 1975 à juin 1978 en qualité d'étudiant hospitalier.

une première demande de validation, la caisse ne commet pas d'illégalité en refusant de prendre en compte une demande complémentaire, sauf pour des services dont la validation aurait été rendue possible

1991, une nouvelle demande de validation du visa d'exploitation du 1er mars 1954 ; qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise sur le fondement de l'avis du ministre de la

d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ainsi que de

sa décision en date du 4 mai 1999 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 avril 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle, ensemble la décision du 8

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

A, fait droit à sa demande de validation pour la période comprise entre le 1er septembre 1980 et le 22 juillet 1983 et lui a enjoint de réexaminer la situation de M.

) a rejeté sa demande de validation des services accomplis en tant qu'agent non titulaire.

Jean-Philippe A, demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule les décisions rejetant ses demandes de validation des services qu'il a accomplis en qualité de boursier de la direction générale à

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 9 mars 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 juin 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

décision de la Commission nationale de la coiffure du 12 février 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle, ensemble la décision du 3 mai 2001 rejetant son recours gracieux

décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé sa décision en date du 6 octobre 1998 rejetant sa demande

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

, a confirmé sa décision en date du 16 décembre 1998 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173

. ; Mme FRITZ Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de