Par une ordonnance n° 1405530 du 30 septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "UNION MUSULMANE DE SOLIDARITE FRANCAISE", dont le siège est ... ; elle demande

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 juillet 1986, présentée par M.

référés communique au demandeur un mémoire en défense, bien qu'il n'y soit pas tenu, la brièveté du délai dont ce demandeur peut éventuellement disposer pour y répondre est sans influence sur la régularité

du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme X...

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er octobre 1986 par laquelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE DE LA MARCHE, dont le siège est ... ; la CLINIQUE DE LA MARCHE demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) le MOUVEMENT DES JEUNES HUISSIERS DE JUSTICE, association dont le siège est ..., 2°) Me Y...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1991 du ministre

X... se borne à faire état de difficultés d'ordre personnel et financier ; que de tels moyens, qui peuvent éventuellement être invoqués à l'occasion d'une demande de remise gracieuse présentée à l'administration

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olga Gabrielle X..., demeurant ... ; Mlle BOUKA Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.