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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217860
11 mai 2005
Vu, enregistrée le 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038179959
27 février 2019
Celui-ci peut se faire assister d'un agent de la commission.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868511
29 avril 2009
fonctions de commissaire aux comptes de nouveaux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) aussi longtemps qu'elle n'aura pas eu l'assurance que ce cabinet met en oeuvre des diligences
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838991
21 mai 2008
tourisme et de la mer et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers
CETAT:CETATEXT000008210567
14 mars 2005
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) l'autorise, aux frais de l'Etat, à insérer dans les journaux « Le Progrès », « Lyon Figaro », « Le Figaro », « Le Monde », à la page « Politique
CETAT:CETATEXT000035991033
6 novembre 2017
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042512356
3 novembre 2020
article ne justifie pas la saisine de l'autorité judiciaire, il notifie à cette personne une décision de refus de prise en charge délivrée dans les conditions des articles L. 222-5 et R. 223-2.
CETAT:CETATEXT000042512357
CETAT:CETATEXT000042512358
CETAT:CETATEXT000036253432
20 décembre 2017
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
nettoyage qui doivent être remis gratuitement à l'ensemble des personnes détenues ; - faire immédiatement cesser les comportements contraires à la déontologie observés au quartier disciplinaire ; - diligenter
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710
10 juillet 2025
Un délai supplémentaire peut toutefois être accordé par le représentant de l'Etat dans le département lorsque le gestionnaire du parc de stationnement justifie que les diligences nécessaires ont été mises
CETAT:CETATEXT000030961854
30 juillet 2015
Considérant que l'Ordre des avocats près la cour d'appel de Nîmes qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein de la maison d'arrêt de Nîmes aurait eu intérêt à saisir le
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 3.
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