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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030192209
4 février 2015
de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215
15 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008105100
22 novembre 2002
Y... soutient sans être utilement contredit n'en avoir été informé que le vendredi 9 mars 2001, avant-veille du premier tour de scrutin ; que les documents concernant M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008150020
14 mars 2003
; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport final présenté à l'Assemblée de Corse par le président du conseil exécutif, que l'offre de la société Air Littoral a été écartée avant l'engagement
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007731228
27 novembre 1989
de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008043850
29 juin 2001
Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296286
23 décembre 2010
de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANGOULEME DIFFUSION PRESSE, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007962068
17 mai 1999
Thiellay, Auditeur, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028416564
30 décembre 2013
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000007773229
27 septembre 1991
Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889903
14 juin 1995
. ; la société Orgacim demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, avant-dire droit sur les conclusions du recours du ministre du
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008095987
8 mars 2002
Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un courrier émanant de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835128
1 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036966005
30 mai 2018
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122
22 novembre 2022
société Groupe Diffusion Plus ; Considérant ce qui suit : 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836679
5 mai 1993
Robert Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions de la requête de M. P... : Considérant que M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007739026
5 juin 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société DECOR DIFFUSION PEINTURE, - les conclusions de M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938270
31 août 2007
E...D...et de Mme G...J..., - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713480
10 juin 2015
de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008024267
14 novembre 2001
Vallée, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ORKOS DIFFUSION, - les conclusions de M.
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