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318 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192209

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008105100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Y... soutient sans être utilement contredit n'en avoir été informé que le vendredi 9 mars 2001, avant-veille du premier tour de scrutin ; que les documents concernant M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008150020

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport final présenté à l'Assemblée de Corse par le président du conseil exécutif, que l'offre de la société Air Littoral a été écartée avant l'engagement

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731228

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043850

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296286

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANGOULEME DIFFUSION PRESSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962068

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Thiellay, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416564

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773229

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889903

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

. ; la société Orgacim demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, avant-dire droit sur les conclusions du recours du ministre du

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095987

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un courrier émanant de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835128

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036966005

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

société Groupe Diffusion Plus ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836679

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Robert Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions de la requête de M. P... : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739026

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société DECOR DIFFUSION PEINTURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938270

Admin. suprême

31 août 2007

31 août 2007

E...D...et de Mme G...J..., - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713480

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008024267

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ORKOS DIFFUSION, - les conclusions de M.

Source officielle

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