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40 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, que des interrogations subsistaient sur la fréquence, la durée et l'intensité des manifestations " type Covid-long " chez les enfants, et enfin que les foyers de contamination au sein de collectivités

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508487.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap (…)

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468458.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de prendre toutes mesures pour que cessent les atteintes à la liberté d'enseignement, à la liberté d'entreprendre et à l'intérêt supérieur de l'enfant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490428.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B, ressortissant ivoirien, déclarant être entré irrégulièrement en France le 28 février 2021, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Côte-d'Or par une ordonnance du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469133.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

en danger et à l'exigence constitutionnelle de respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dès lors qu'il entre dans le champ de l'aide sociale à l'enfance et qu'il est dépendant de l'assistance des associations

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500740.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de l'orienter avec ses deux enfants

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530377

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Enfin, l'article L. 223-1 du même code précise, s'agissant de l'aide sociale à l'enfance, que : " L'attribution d'une ou plusieurs prestations prévues au présent titre est précédée d'une évaluation de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493543.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

est satisfaite dès lors que la décision d'annulation au fond ne pourrait intervenir en temps utile ce qui, d'une part, provoquerait un bouleversement des conditions et modalités d'enseignement et d'apprentissage

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

s'assure que le projet d'instruction en famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456625.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'éducation : " Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que le décret attaqué méconnaitrait les articles 3-1, 28 et 29 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ou qu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041884112

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

La fédération des syndicats Sud Education fait valoir que dans la perspective de la reprise de l'accueil des enfants dans les établissements scolaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'Organisation mondiale de la santé ne déconseillait pas le port du masque pour les enfants de cette tranche d'âge, que son intérêt au sein des établissements

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469912.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Un second enfant, B, est né de leur union, le 30 juin 2018, à Morlaix.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042519150

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

, entravant le développement de la personnalité de l'enfant alors même qu'aucune étude n'apporte la preuve de la transmission de la covid-19 d'enfant à enfant ou d'enfant à adulte ; - il est porté une

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451727.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Tout Membre doit, en tenant compte de l'importance de l'éducation en vue de l'élimination du travail des enfants, prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour : / (a) empêcher que des enfants

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330389

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Vu le pacte international des droits civiques et politiques ; Vu la convention internationale des droits de l'enfant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

en résultant, s'agissant d'un très jeune enfant.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461556

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

du fait, en particulier, du contrôle de leurs courriers et de leurs colis, de l'affectation de leurs prestations sociales au financement des dépenses des camps et de l'abscence de scolarisation des enfants

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

articles 2, 5, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'oppose-t-elle à l'application des actes administratifs querellés à l'égard des enfants

Source officielle

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