futurs époux ont été mis en relation par le frère de M.

. ; que, du fait du refus opposé par l'autorité de police, qui disposait d'un délai de deux mois pour satisfaire à la demande de M.

Qu'à la suite de cette annulation, la Cour d'appel d'Orléans a, par arrêt du 6 décembre 1973, refusé de valider le congé donné par les époux Y... pour le 1er novembre 1973 aux époux X... dont le bail s'est

DE LA TOUR, médecin-anesthésiste à Paris, s'était portée par acte du 24 mars 1972, conjointement et solidairement avec son époux, caution de la société civile immobilière de la Risle, dont elle et son

B...deux avis à tiers détenteur sur ses pensions de retraite, en date du 8 juin 1999.

Y et, d'autre part, du montant des frais et honoraires de l'expert - l'a condamnée à verser aux époux Y la somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner les époux Y à lui verser

demande de M. et Mme A, a suspendu l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le maire de la commune de ... a accordé à Mlle B un permis de construire en vue de la restauration d'une ruine afin d'y réaliser deux

Y... s'était engagé devant la commission départementale des structures agricoles à reprendre le salarié que les époux X... ne trouveraient plus à employer du fait de la réduction de leur exploitation ;

di Porto-Vecchio les 22 et 23 décembre et les 27 et 28 décembre 1972 n'ont pas présenté le caractère d'une événement de force majeure ; que, dès lors, c'est à bon droit qu'en l'absence de faute des époux

() Les époux font l'objet d'impositions distinctes : a.

X... et 5000 F à Mme X... en réparation du préjudice que leur aurait causé le comportement de deux assistantes sociales au cours d'une enquête effectuée en 1987 ; 2°) de condamner les époux X... à lui

Vu la décision, en date du 1er mars 1989 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux sur la requête n° 56 806, présentée pour les époux Y...

de toutes les sommes engagées ou bloquées en paiement de la dette de M.

SOURCE et modifiant ce permis ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux Y... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge des époux Y... la somme de 2 300 euros en

par la SA Art et Bat, dont ils étaient les dirigeants salariés, au titre de frais professionnels réels, d'une part, les sommes versées par les intéressés au cours de l'année 2005 en exécution d'un engagement

intérêts au taux légal à compter du 5 février 1999 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge des époux

juin 2004, n'est pas de nature à entacher ce jugement d'irrégularité ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que si Mme A, de nationalité algérienne, entrée en France en 2001 avec son époux

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge des époux X....

cette commune et sur lequel ont été effectués des dépôts illicites de déchets et, d'autre part, d'enjoindre à ces mêmes autorités de mettre en oeuvre les mesures propres à empêcher de tels dépôts et d'engager

Z..., son ex-époux, en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe complémentaire et à l'impôt sur le revenu, établies au nom de M.