CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307
7 mars 2025
Le président et les membres du comité de promotion, qui peuvent être extérieurs à l'établissement, sont désignés par le conseil académique (), en formation restreinte aux professeurs d'université (). /
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
ou par les statuts des établissements, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue
ECLI:FR:CECHS:2023:450022.20230822
22 août 2023
et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, en " droit privé et sciences criminelles " sous le n° 4341, en application des dispositions
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210567
14 mars 2005
sur dommages et intérêts ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il fait valoir que depuis qu'il a tenu à Lyon le 11 octobre 2004 une conférence
ECLI:FR:CECHR:2025:495941.20250716
16 juillet 2025
Le président et les membres du comité de promotion, qui peuvent être extérieurs à l'établissement, sont désignés par le conseil académique ou par l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902938
1 décembre 2008
en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire (...) / 3° Les services accomplis dans les établissements industriels de l'Etat
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