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26 résultats pour « enseignant d'un établissement privé qualifié de conférencier extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Le président et les membres du comité de promotion, qui peuvent être extérieurs à l'établissement, sont désignés par le conseil académique (), en formation restreinte aux professeurs d'université (). /

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ou par les statuts des établissements, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450022.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, en " droit privé et sciences criminelles " sous le n° 4341, en application des dispositions

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210567

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

sur dommages et intérêts ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il fait valoir que depuis qu'il a tenu à Lyon le 11 octobre 2004 une conférence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495941.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président et les membres du comité de promotion, qui peuvent être extérieurs à l'établissement, sont désignés par le conseil académique ou par l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902938

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire (...) / 3° Les services accomplis dans les établissements industriels de l'Etat

Source officielle

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