, avocat de l'ASSOCIATION HOSPITALERE SAINTE-MARIE et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 241-10-1 du code du travail alors en vigueur, ultérieurement

d'organisation des pélerinages, de l'augmentation ultérieure de ces rémunérations, qui en 1973, 1974 et 1975 ont progressé très sensiblement plus vite que le chiffre d'affaires et ont atteint une proportion

d'organisation des pélerinages, de l'augmentation ultérieure de ses rémunérations, qui en 1973, 1974 et 1975 ont progressé beaucoup plus rapidement que le chiffre d'affaires et ont atteint une proportion

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 44 quater du code général des impôts, alors en vigueur : Les entreprises

X... connaissait, à la date de la demande d'autorisation, des difficultés économiques sérieuses liées à une baisse conjoncturelle des commandes de travaux à cette entreprise ; que, même si M.

d'organisation des pélerinages, de l'augmentation ultérieure de ses rémunérations, qui en 1973, 1974 et 1975, ont progressé très sensiblement plus vite que le chiffre d'affaires et ont atteint une proportion

leur restructuration afin d'édifier le futur Grand Hôtel de Bordeaux, la SNC Paris Le Havre, dont le capital social est intégralement détenu par la SA Finvestcorp, s'est trouvée confrontée à des difficultés

de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux entreprises créées pour la reprise d'établissements en difficulté ; En ce qui concerne la reprise d'une activité existante

; En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : Considérant en premier lieu que, pour démontrer le caractère exagéré de l'évaluation des achats, la société se borne à invoquer d'une part les difficultés

Les entreprises qui exercent une activité civile de location immobilière de locaux nus n'entrent pas dans le champ d'application de cet article. 3.

décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

condamné à verser à la caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités locales et établissements publics, aux droits de laquelle vient la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

ne peut constituer une provision que dans le cas où des événements en cours à la clôture de l'exercice laissent prévoir une perte probable au cours de l'exercice suivant ou des exercices ultérieurs ;

Y... a pour cause, au moins en partie, la faute lourde ainsi commise ; que, compte tenu des difficultés d'ores et déjà rencontrées par l'entreprise de M.

de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques

demandait communication et était dès lors sans qualité pour demander au juge leur annulation ; que l'association n'a jamais contesté être un tiers et qu'il n'a jamais été dans son intention de demander ultérieurement