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1 580 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641773

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'ENTREPRENEUR AURAIT MECONNU LES OBLIGATIONS QU'IL TENAIT DE CE MARCHE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI LA SOCIETE "NITRIS" S'EST ENGAGEE, PAR UN CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644458

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

, LES CHARGES D'INTERET DE LA DETTE CONTRACTEE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET, DANS LES CONDITIONS QUI SERONT FIXEES PAR UNE INSTRUCTION CONJOINTE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653379

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

AIT COMMIS, DANS L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS, DES FAUTES DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; QU'AINSI CELUI-CI N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617701

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

GESTION DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES IMPLANTEE A SAINT-PANTALEON DE LARCHE ; QUE LA SOCIETE ASSURE SEULE, SANS INTERVENTION DE LA COMMUNE, L'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES ET L'ENTRETIEN

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030752

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

sélectifs, comme la location et la maintenance des bacs roulants et des conteneurs, le transport et le transit des déchets, leur conditionnement, le transport et le stockage des résidus du traitement, l'entretien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643834

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

CIRCONSTANCE NE PEUT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE RETENUE POUR REVISER LE MONTANT DE L'INDEMNITE ACCORDEE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE LA SOCIETE GENERALE TECHNIQUE NE CONTESTE PAS QUE L'INSUFFISANT ENTRETIEN

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238110

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol au public, aux occupants et aux usagers sur l'emprise des quais, de la cale de mise à l'eau et du bassin ainsi que l'installation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263021

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897966

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

conditions d'agrément prévues par ledit article." ; que l'article 40 du même cahier des charges prévoit que les redevances doivent être consacrées à solder les dépenses relatives à l'exploitation et à l'entretien

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224120

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

1997 (…) » ; qu'aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de cette loi : « Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, (…) le fonctionnement et l'entretien

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017888

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

cette faculté n'est pas ouverte à une société liée à la collectivité publique par un tel contrat à raison des dépenses donnant lieu à immobilisations qu'elle expose au seul titre de son obligation d'entretien

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674856

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE DESORDRES DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800086

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

société anonyme GDF Suez Energie Services propose à ses clients de souscrire des contrats de chauffage pour des locaux à usage d'habitation comportant, notamment, une clause dite " P2 " de conduite et d'entretien

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199872

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

législateur n'a expressément prévu la prise en charge par les communes ou leur groupement, au titre de l'assainissement non collectif, que des prestations et dépenses de contrôle et, le cas échéant, d'entretien

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

développement du territoire./ Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573318

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

de signalisation, de sécurité, de traction électrique et de télécommunications liées aux infrastructures, les bâtiments affectés au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures ; qu'aux termes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791097

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

que la prestation P1 définie par le contrat concernait la fourniture de fioul lourd pour le chauffage des locaux et l'eau chaude sanitaire, et que la prestation P2 concernait la conduite et le petit entretien

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008108647

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Ils ne peuvent offrir de services portant sur la réalisation ou l'entretien des installations intérieures, la vente et la location d'appareils utilisateurs d'énergie" ; Considérant qu'Electricité de France

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

Aux termes de l'article R. 131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765705

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible, la production d'eau chaude sanitaire, la conduite et l'entretien

Source officielle

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