des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 27 mai 2003, modifiée par une décision rectificative du 17 novembre 2004, l'établissement public pour l'aménagement de La Défense (EPAD

Vu la procédure suivante : L'établissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement

publique et à y édifier, puis exploiter les installations du centre commercial provisoire, d'autre part, promis à cette société de lui céder des locaux commerciaux dans le futur centre définitif ; que l'EPAD

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication a refusé d'enregistrer sa déclaration relative à la découverte de l'épave

stationnées , ainsi que l'enlèvement des véhicules y compris les bateaux, remorques et bateaux en épave ; que le cahier des charges mentionne l'enlèvement et la garde des véhicules stationnés ou en

demande de la commune de Gennevilliers, l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 novembre 1986 autorisant la société Clichy Dépannage à exploiter une installation classée de récupération d'épaves

L'EPA Euroméditerranée relève appel de cette ordonnance. Sur l'urgence : 4.

C... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'EPA La Masse des douanes. Considérant ce qui suit : 1.

mesure d'exécution que le ministre chargé des finances serait compétent pour signer ou contresigner ; que, par suite, et même si le décret créant l'Etablissement public d'aménagement de la défense (EPAD

S'ABSTENANT, EN MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1-17 ET 1-18 DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE ANNEXE AU DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1973 DE DEGAGER LA VOIE NAVIGABLE OU DE SIGNALER LA PRESENCE DE L'EPAVE

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement public d'aménagement (EPA

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'établissement public d'aménagement de la Défense EPAD

CONSIDERANT QUE LA DECISION ADMINISTRATIVE DU 25 JUIN 1971, INVOQUEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EST RELATIVE A L'ENLEVEMENT D'UNE EPAVE

F, C et D, au titre des mêmes dispositions, la somme de 1 000 euros chacun à verser à l'EPAGE.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Epars, dont M. et Mme A...sont les associés et gérants, a acquis le

d'assurance" et enfin que "le bailleur encaissera à concurrence du montant de sa créance, les indemnités de l'assurance vol ou de l'assurance sinistre, avec, s'il y a lieu, la valeur de revente de l'épave

QUE LES JEUNES PLEGELATTE ET GOFMAN, BIEN QU'AYANT RETROUVE VERS 16 HEURES 15 L'EPAVE RENVERSEE DU DERIVEUR ABANDONNEE PAR LIONEL X..., A DEUX MILLES ET DEMIE DE LA COTE, N'INFORMERENT LES AUTORITES DE

Le 16 février 2022, l'EPA Euroméditerranée a notifié l'ordre de service du démarrage de l'exécution des travaux de démolition des bâtiments concernés.

DENIE AUX REQUERANTS TOUT DROIT A REMUNERATION POUR LE SAUVETAGE DE LA VEDETTE "TABARE" : CONSIDERANT QUE LES LITIGES RELATIFS AU MONTANT DE LA REMUNERATION DUE AU SAUVETEUR D'UN NAVIRE OU D'UNE EPAVE