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24 résultats pour « epoux s'abstenant d'exercer son autorité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379790

Admin. suprême

29 octobre 2019

29 octobre 2019

B... effectué à l'aide de son téléphone portable.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant qu'en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur d'un établissement public de santé " exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068880

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

de sa remise à la disposition du ministre de l'éducation nationale à l'issue de son détachement, la cour administrative d'appel a méconnu respectivement son droit à un procès équitable et son droit à

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L...est actuellement hospitalisé, a informé son épouse, ses parents, ses frères et soeurs ainsi que son neveu, de sa décision d'engager une nouvelle procédure collégiale, dans les conditions désormais

Source officielle

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