dirigé contre les circulaires ministérielles des 8 juillet et 26 octobre 1982 relatives aux centres d'études techniques de l'équipement ; 3°) sur sa demande tendant à l'abrogation des arrêtés ministériels

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, dont le siège est ... ; la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES

X... et B..., architectes de groupe, du bureau d'études techniques O.T.H., de MM.

Waquet, avocat de la ville de Millau, de Me Odent, avocat de la société Conduites et Canalisations et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes techniques Dumons, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques n'est pas admis.

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, sont annulés.

sur sa demande tendant, en premier lieu, à la modification de la décision du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI BERNARD PERRE, de la SOCIETE ANONYME MONTENAY et du BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT, sont relatives à un même marché ; qu'il y a lieu

FOULQUIER : "LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES S'ASSURE QUE LES TRAVAUX SONT EXECUTES CONFORMEMENT AUX DESSINS ET SCHEMAS, AUX PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS TECHNIQUES ET AUX CALCULS ETABLIS PAR LUI.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE D'AUBAGNE et de Me Odent, avocat du bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM), - les conclusions

Article 3 : Les conclusions du bureau d'études techniques Massé tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ARCHITECTE ET L'OFFICE FRANCAIS D'ETUDES ET DE TECHNIQUES O.E.E.T.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du concours externe d'accès à l'emploi d'inspecteur principal des services d'études techniques de La Poste du 2 décembre 1992 ; Vu les autres pièces du dossier

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

A...B...et le Bureau d'études techniques " Ingénierie et technique de la construction " (BET ITC), en deuxième lieu, rejeté sa demande de première instance, en troisième lieu, mis à sa charge les frais

ET DE LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES EN DEPENDANT, DU BUREAU D'ETUDES NOMME SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES

bureaux d'études regroupant le centre international d'études techniques (CIET), la société méridionale d'études techniques (SMET) et la société d'études et de contrôle de travaux publics (SECOTRAP) à

Z..., LES CONCLUSIONS INCIDENTES PRESENTEES PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METZLE, AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU MINISTRE DE L'EDUCATION SONT REJETES.