le chef du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon lui a notifié un trop-perçu pour un montant de 2 177,00 euros correspondant à la différence entre la retenue qui aurait dû être opérée

terme des rectifications qu'il a opérées, il a proclamé élu M.

Les autres dispositions de cet article fixent les autres modalités du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur le choix de l'opérateur chargé des opérations de fouille archéologique, sur ses relations

d'aménagement réalisée par la commune ou pour son compte, lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la commune

Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier ...

Un décret en Conseil d'Etat détermine les caractéristiques des opérations d'aménagement soumises aux obligations du présent alinéa. (...) / II - Les autres personnes publiques ayant l'initiative d'opérations

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-9 du code de l'urbanisme : "Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique

En l'espèce, il ressort de la copie de la minute de la section sociale du Conseil d'Etat, versée au dossier par le ministre des solidarités et de la santé, que le projet a été examiné par cette section

Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à l'opération de visite et de saisie litigieuse : " I.

Le coût global de l'opération est apprécié en tenant compte de la souscription au capital et au financement de la société d'économie mixte à opération unique. / V. - A l'issue de la mise en concurrence

Elle ne vaut que pour les concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées" ; qu'aux termes de l'article 28" la liste des candidats dont la qualification a été reconnue est transmise

, applicables aux recrutements des maîtres de conférences organisés à partir de l'année 1996, en supprimant l'exigence, pour les candidats aux concours ouverts par établissement, d'une inscription préalable

, applicables aux recrutements des maîtres de conférences organisés à partir de l'année 1996, en supprimant l'exigence, pour les candidats aux concours ouverts par établissement, d'une inscription préalable

, applicables aux recrutements des maîtres de conférences organisés à partir de l'année 1996, en supprimant l'exigence, pour les candidats aux concours ouverts par établissement, d'une inscription préalable

Elle ne vaut que pour les concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées" ; qu'aux termes de l'article 28 : "La liste des candidats dont la qualification a été reconnue est

En vertu du premier alinéa de l'article L. 430-3 du code de commerce : " L'opération de concentration doit être notifiée à l'Autorité de la concurrence avant sa réalisation.

documentaire, visites sur site a posteriori), et instaurant des examens (visites sur site en compagnie d'un examinateur) de difficulté aléatoire non connue à l'avance, est-elle conforme à cette norme

valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l'opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme

Europe 1 Sport, fixant les obligations particulières du service, également renommé Europe 1 Sport ; que la société NEXTRADIOTV demande l'annulation de ces délibérations ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

entre la collectivité publique et l'opérateur ; 6.