Pharmacie de Monceau, ayant pour gérant M. Jean-Claude F..., pharmacien, demeurant ... ; - la société à responsabilité limitée Pharmacie XK..., ayant pour gérant M.

L'article L. 4241-13 du code de la santé publique dispose : " Peut exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées et les

A et de la SELARL Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.

de la pharmacie. 2.

B au tableau de la section H pour un exercice en qualité de pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur.

Considérant que le décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur fixe, à compter du 1er septembre 2016, d'une part, aux articles

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Sayanoff et M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie Matignon, qui exerçait alors son activité au sein des locaux du drugstore Publicis Matignon à Paris, a

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie de Faaone a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des impositions d'un montant de 18 384 485 F CFP auxquelles

et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie, qui a été publiée pour information au Journal officiel de la Polynésie française le 14 juin 2019.

à Weitbruch (67500), représentée par son gérant en exercice, la société SELAS Pharmacie de la Meinau, dont le siège social est sis 217 avenue de Colmar à Strasbourg (67500), représentée par son président

593 F la somme que l'Etat avait été condamné, en première instance, à lui payer, en réparation du préjudice ayant résulté pour elle, au cours de la période du 6 février 1984 au 24 février 1987, de l'illégalité

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nouméa du 17 novembre 1993 annulant l'arrêté du 19 mars 1993 du délégué du gouvernement autorisant la requérante à exploiter par dérogation une pharmacie

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION "F" DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury arrêtant la liste des étudiants admis aux épreuves de fin de première année de pharmacie

de celle-ci depuis le début du confinement en qualité d'aidant bénévole ; - la suspension de la vente par internet de spécialités contenant de la nicotine porte une atteinte grave et manifestement illégale

enregistrés les 14 septembre 1974 et 11 décembre 1974 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lille, représenté par son président en exercice

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Les Orchidées a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à la suspension de l'arrêté du 20 juillet 2007 du préfet du Doubs la suspendant de son droit d'exercer

la pharmacie ...