Alain X..., syndic judiciaire, demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... 01300 , agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme "Groupement Santullo", et tendant à ce que le Conseil d'Etat, saisi par voie de tierce

1983 et 18 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SNIM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., représentée par Me Nurdin, syndic

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 1986 et 29 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentés pour la VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire en exercice

au règlement judiciaire et déclare seulement, le cas échéant, la société requérante, assistée de son syndic, débitrice envers le centre hospitalier général ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

B, l'un de ses associés, et a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d'exercer la profession de commissaire aux comptes pour une durée d'un an avec sursis, pour les mêmes motifs que ceux

enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me A..., administrateur judiciaire, demeurant 10 rue Mi-Carême à Saint-Etienne (42420), agissant en qualité de syndic

1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES, dont le siège est à Monnaie 37380 , représentée par son président en exercice

(Morbihan), représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement n° 16-327 en date du 6 mai 1981 en tant que, par ledit jugement,

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, dont le siège social est à Pringy (74370), représentée par ses représentants légaux en exercice

Sur les conclusions dirigées contre les quatre délibérations des syndics des associations syndicales autorisées "Les Coteaux de la Grange des Noues" et "Le Cottage de la Grange des Noues" en date du 17

ANDRE X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M.

Moselle le 3 février 1986 et au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME PIERRON, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

DONT LE SIEGE EST 54 RUE DU CHATEAU D'EAU A PARIS 10EME , REPRESENTEE PAR ME YANNICK PAVEC, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SICAB, DOMICILIE ...

janvier 2003 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION", anciennement dénommée "clinique Saint-Raphaël", société à responsabilité limitée dont le siège social était ..., représentée par Me Gourdain, es-qualité de syndic

(Val de Marne), l'association de défense des propriétaires de la forêt de Suzac, dont le siège social est à Boubes, (17110) Saint-Georges de Didonne, représentée par son président en exercice ; ils demandent

le mémoire complémentaires enregistrés les 6 juin 1985 et 7 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LOMPNIEU (Ain), représentée par son maire en exercice

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Michel Y..., administrateur judiciaire demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de M.