d'exploiter un atelier de récupération de vieux métaux à Martigues ; 2°) renvoie l'affaire devant une autre cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ;

A a été convoqué, le 11 septembre 2006, et entendu, le 10 octobre 2006, par l'autorité administrative compétente et qui est fondée sur la défaillance de l'exploitation des autorisations de taxi, est suffisamment

de cumul d'exploitation agricole, implicite et explicite, accordées les 19 janvier et 28 février 1974 par le préfet de l'Allier au sieur X... demeurant à Franchesse Allier , ensemble annuler pour excès

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société La Provençale, qui a pour activité l'exploitation des calcaires à usage industriel, a déposé une demande en vue d'exploiter

de stationnement créée depuis au moins trois ans à la date d'entrée en vigueur de la présente convention. / Toutefois, l'entreprise de taxi qui exploite une autorisation de stationnement créée antérieurement

QUE LE SIEUR X..., IMPOSE EN QUALITE D'EXPLOITANT D'AUTO-ECOLE CONTESTE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX QU'IL OCCUPE ...

correspondant à la zone impactée par cette exploitation irrégulière.

d'aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d'exploitation autorisé" ; qu'en vertu de l'article L. 443-1 du même code l'autorisation d'aménager le terrain est délivrée par le

DEDUCTIBLE DES BENEFICES SOCIAUX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME X A ETE AMENEE DURANT LES EXERCICES LITIGIEUX A SOLLICITER DE SA BANQUE, POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION

F..., annulé ce jugement en tant qu'il annule l'autorisation d'exploiter les terres situées dans le département de l'Oise. 3. M.

de la concession ; / 4° La délivrance et la prolongation du permis d'exploitation ; / 5° L'autorisation de fusion de permis exclusifs de recherches de mines contigus prévue à l'article L. 141-2 ; / 6°

en décharge des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2°) lui accorde la réduction de l'imposition contestée ; Vu les autres

Lyon a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 ; 2°) prononce la décharge des impositions contestées ; Vu les autres

d'exploiter 11 ha 42 a ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

part, que l'augmentation du trafic routier susceptible de résulter de l'exploitation dont l'autorisation est contestée est minime et, enfin, que ni les émissions de poussière, contre lesquelles les installations

à raison de ces faits pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement par un arrêt du 3 novembre 1993 de la cour d'appel de Limoges, confirmé par la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Imprimerie François, autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

les sociétés exploitantes, au titre des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de demander une dérogation " espèces protégées ", au motif que les parcs en cause n'étaient pas exploités