injonction de prendre les mesures nécessaires pour l'évacuation des déchets entreposés sur des terrains leur appartenant vers des filières spécialisées et prescrit qu'à défaut d'exécution, la commune ferait

société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

Par un jugement n° 1402086 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

, TRANSPORTS EN COMMUN ET EMPLOI DE L'AGGLOMERATION, dont le siège est 2, rue Drelon à Clermont-Ferrand (63000), M.

ministre chargé de l'éducation. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que ce ministre était compétent pour prévoir que l'apprentissage de la Marseillaise, prévu à l'article L. 321-3 du même code, se ferait

PIOVESAN demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1990 par laquelle le préfet

sans renvoi l'arrêt en date du 7 novembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'article 3 du jugement du 5 février 1987 du tribunal administratif de Clermont Ferrand

X... fait valoir qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

X..., ce dernier demeurant ..., ont fait appel du jugement unique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 se prononçant sur les demandes distinctes dont ils l'avaient saisi, a

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Sur le fondement de ces dispositions, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation a prévu que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ferait l'objet

Vu la procédure suivante : Le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'inscription de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

l'appui des conclusions dirigées contre les décisions, distinctes des arrêtés attaqués, fixant le pays de destination de la reconduite, M. et Mme Z... font valoir, qu'en raison des risques que leur ferait

la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en

Y... soutient qu'une partie de ces terres est exposée aux débordements de l'Aisne, il ne ressort pas des pièces du dossier que lesdits débordements feraient obstacle à une exploitation normale des terres

de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.