voies navigables et ports maritimes ; /- mécanique ; /- électromécanique ; /- bâtiments ; /- espaces verts ; /- imprimerie ; /- restauration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les fonctions

dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

l'expérience professionnelle a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 juin 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction

fonctionnaires d'Etat ; Considérant que si le décret attaqué s'est borné dans ses annexes à établir des équivalences pour les cadres d'emplois relevant des domaines de l'administration générale et des fonctions

justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins huit années de services effectifs dans un corps de cette catégorie ayant vocation à exercer des fonctions

Rémunération de technicien supérieur d'étude et de fabrications : / - traitement indiciaire ; / -indemnité de résidence ; / - indemnité de fonctions techniques ; / - prime de rendement au taux moyen ;

la Moselle a demandé aux importateurs des renseignements portant sur les processus de fabrication des usines raccordées au réseau d'épuration de la commune de Nürtingen et sur les conditions de fonctionnement

dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

X... dans les fonctions de responsable de gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI ou, le cas échéant, dans un emploi équivalent et d'autre part, de reconstituer la carrière

) ; qu'enfin, aux termes de l'article L. 6146-5 : Le chef de service ou de département assure la conduite générale du service ou du département et organise son fonctionnement technique (...) / Le chef

du ministère de l'équipement et du logement par le décret du 5 janvier 1972 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions techniques ; Considérant qu'il résulte de

Considérant, en premier lieu, que la société soutient que, d'une part, la majorité des locaux à usage de bureaux d'Ile-de-France doit être rénovée et ne répond plus aux exigences fonctionnelles, techniques

de leur représentation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et dans les comités techniques paritaires ; Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 5 janvier 1972

A, salarié depuis 2003 de la société Collectivision, a été nommé aux fonctions de gérant, moyennant une rémunération supplémentaire de 1 000 euros par mois. A compter de 2012, M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT SYGMA CFDT et SYNDICAT DES PERSONNELS EN FONCTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, - les conclusions de M.

équivalentes ; que le texte fait une application erronée du principe d'équivalence qu'il proclame en réduisant à deux types de fonctions et à deux régimes de référence la diversité des fonctions exercées

n° 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques de la commune ; Vu les autres pièces

collectivités locales ; Considérant que si le décret attaqué s'est borné dans ses annexes à établir des équivalences pour les cadres d'emplois relevant des domaines de l'administration générale et des fonctions