aggraver l'état du pensionné ; qu'ainsi, la cour, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par le représentant de l'Etat, si l'aggravation de l'infirmité pensionnée séquelles de fracture

au 22 novembre 1960 dans le service de neuro-chirurgie de l'hôpital de Colmar (Haut-Rhin), à la suite d'un accident de la circulation ayant provoqué un coma profond avec décérébration ainsi qu'une fracture

Michel Y..., hospitalisé le 10 janvier 1978 à l'Hôpital de GRAY X... , y a subi le même jour une intervention chirurgicale ayant pour objet la réduction des fractures occasionnées aux avant-bras par une

infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Alpes-Maritimes en date du 23 janvier 2001 lui accordant un droit à pension au taux de 10% pour les infirmités séquelles de fracture

Jean-Luc X une pension d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de fracture de l'os malaire droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A était atteint d'une fracture de l'extrémité du fémur droit remontant à au moins deux mois qui a nécessité une opération et la mise en place d'une prothèse ; que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'après avoir été victime d'une fracture ouverte de la jambe droite à l'issue d'une chute survenue le 2 août 2005 vers 18 heures,

Michel X..., atteint d'une fracture fermée à la tête du péroné droit, consécutive à un accident de la route dont il a été victime le 27 janvier 1978, a subi, le 31 janvier 1978, au centre hospitalier du

Strasbourg l'a condamné à verser à Mme Monique X... une indemnité de 17 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat une indemnité de 12 777,30 F en réparation du préjudice résultant de la fracture

des pensions des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 11 mai 1998 rejetant sa demande de pension pour deux infirmités nouvelles, les séquelles d'une fracture

X... garde de cet accident des séquelles qu'il impute à des fautes qui auraient été commises par cet hôpital à l'occasion de la réduction de sa fracture par ostéosynthèse le 13 juin 1990 ; que le ministre

simple de la tête radiale du coude gauche et a immobilisé le bras par une attelle ; qu'après la pose d'un plâtre sans radiographie de contrôle, une radiographie réalisée ultérieurement a révélé une fracture

B relatives aux infirmités " acouphènes bilatéraux permanents " et " séquelles de fracture des os du nez ", fixé à 10 % le taux d'invalidité afférent à l'infirmité " acouphènes bilatéraux permanents ",

X... souffrait en réalité d'une fracture du genou gauche ; que, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de la nature de la fracture dont s'agit, ni l'erreur de diagnostic commise le 25 juin

E...a été admis au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, où des radiographies ont mis en évidence une fracture du tibia droit et une fracture du péroné, qui ont nécessité une intervention chirurgicale

anesthésie prévue pour le lendemain à l'occasion d'une intervention chirurgicale nécessitée par son état, dans les locaux de l' ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON ; que cette chute a provoqué une fracture

urgences de l'hôpital Lariboisière pour la première fois le 4 mai 1979 ; que les clichés radiographiques qui ont été faits lors de cette visite et à l'occasion des consultations suivantes montraient une fracture

JEAN ET A LEUR FILLE MINEURE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'AMPUTATION DE L'AVANT-PIED DE CET ENFANT, LE 15 JUILLET 1961, A LA SUITE DU TRAITEMENT DEFECTUEUX D'UNE FRACTURE ; VU LE