CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 résultats pour « harmonisation des structures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035016268

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

L'opération est justifiée par un motif économique, se traduisant notamment par l'exercice par la société bénéficiaire de l'apport d'une activité autonome ou l'amélioration des structures, ainsi que par

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261879

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétence en matière de transports collectifs d'intérêt régional : « Tout projet portant modification de la structure

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992022

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Lyon n'a commis aucune erreur de droit ; que le moyen tiré par la SEDCA de ce que la deuxième directive 67/228/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451308.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Or, d'une part, l'harmonisation des dénominations des caisses, des affiliés non-mutualistes, des fédérations et des groupes régionaux n'apparait pas nécessaire pour garantir la stabilité financière du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649338

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Après harmonisation avec les autres communes du département, la liste en est arrêtée par le service des impôts (...) ; qu'il résulte des termes mêmes du 3°) de l'article 1498 du code que ce n'est qu'à

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198223

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

l'article L. 531-2-1 du code dispose que " les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Salto devrait disposer des ressources suffisantes pour opérer de façon indépendante sur le marché, et notamment de tous les éléments structurels

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

du coût de l'infrastructure, de la situation du marché des transports et des caractéristiques de l'offre et de la demande, des impératifs de l'utilisation optimale du réseau ferré national et de l'harmonisation

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000038431124

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Les opérations de structuration de fonds consistaient notamment en la gestion par SGAM Banque de paniers d'actions correspondant à des profils de gestion fixés par ses cocontractants.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659592

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, elles n’établissent pas davantage que la nouvelle structure tarifaire mise en place par SNCF Réseau, qui repose sur une forfaitisation de la redevance de marché à partir des prévisions de trafic

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:461220.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

tendant à prévenir les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée le 21 mars 1968 ; - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

nombre de situations sont insusceptibles de nuire à l'indépendance du commissaire aux comptes ; qu'en particulier, le fait d'étendre les incompatibilités personnelles à l'ensemble des associés d'une structure

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Ainsi, l'angle du bâtiment A est taillé en biseau permettant ainsi une harmonisation entre la hauteur de l'ancienne centrale et la construction du 117, boulevard de la Villette.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics et de veiller à l'harmonisation

Source officielle