Jean-Yves X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 modifiée : "Dans le cadre des restructurations menées au ministère de la défense (.), il est institué une indemnité de départ volontaire

André X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Yvon X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Claude X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Alain X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Charles X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Alain X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Antoine X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 15 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 modifiée : "Dans le cadre des restructurations menées au ministère de la défense (.), il est institué une indemnité de départ volontaire

Jean-Pierre X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Jean-Pierre X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Alain A, a suspendu l'exécution de sa décision refusant à l'intéressé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance ; Vu les autres pièces du

de départ volontaire.

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : " Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités techniques

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'université François Rabelais de Tours du 31 mars 2010 lui refusant le bénéfice de l'indemnité

de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008 ; que sa démission a été acceptée par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009 ; que le montant de l'indemnité de départ

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 18 décembre 2020 portant sur une somme de 17 949,63 euros due au titre de son indemnité de départ volontaire

du patrimoine et de l'activité de cet office à la SCIC HLM Seine Accession au 31 décembre 2015 ainsi que sa dissolution, la suppression de certains emplois au sein de l'office, l'instauration d'une indemnité