BENEFICIENT EVENTUELLEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE.

anciens techniciens à statut ouvrier). | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Modalités de calcul d'une indemnité différentielle (indemnité compensatrice

anciens techniciens à statut ouvrier). | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Modalités de calcul d'une indemnité différentielle (indemnité compensatrice

- Réparation - Absence de droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.

le 28 janvier 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mme X... un rappel d'indemnité

compensatrice et du nouveau traitement indiciaire est inférieure à la somme du traitement indiciaire et de l'indemnité compensatrice perçus avant la modification du traitement indiciaire.

la revalorisation de l'indemnité compensatrice à raison des augmentations générales de traitement accordées aux fonctionnaires de l'Etat et, d'autre part, qu'il a réduit dans une mesure excessive le montant

ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à Mme Evelyne A une somme correspondant à l'indemnité

; que, le 24 novembre 2006, le ministre de la défense a fixé le plafond de la rémunération, au-delà duquel l'indemnité compensatrice de M.

, en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, la somme de 765 834 F correspondant au montant de l'indemnité compensatrice auquel elle a droit ; 3°) de condamner l'Etat, en application

A, qui appartenait au corps des ingénieurs d'étude et de fabrication du ministère de la défense et y percevait une indemnité compensatrice en application de l'article1er du décret du 24 septembre 2001

COMPENSATRICE AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ACTIVE FAISANT L'OBJET D'UNE PROMOTION OU D'UNE NOMINATION A UN GRADE COMPORTANT UNE SOLDE INFERIEURE A CELLE QU'ILS PERCEVAIENT ANTERIEUREMENT : "UNE INDEMNITE

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a rejeté sa demande d'indemnité

produites en appel par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION que l'indemnité compensatrice prévue par les dispositions législatives précitées a été versée à Mme X... pour la période allant

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

X... une indemnité compensatrice est divisible des autres dispositions de cet arrêté qui prononcent la titularisation de cet agent et procèdent à son reclassement ; qu'ainsi les conclusions du déféré du

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).