primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique une somme de 90 000 euros correspondant à des dépenses de santé prises en charge par la caisse et à une pension d'invalidité ainsi que des indemnités

journalière et au délai suivant le point de départ de l'incapacité de travail à l'expiration duquel l'indemnité journalière est accordée. 2.

ont été justement évalués à 38 000 F par les premiers juges ; que Mme X... a reçu de la caisse primaire d'assurance maladie 10 658,64 F au titre des prestations en nature et 66 959 F au titre des indemnités

Grenoble a retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Grenoble, l'a condamné à réparer les préjudices personnels de l'intéressé et à rembourser à la caisse primaire, outre les indemnités

Aux termes de l'article 80 quinquies du code général des impôts : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale (...) sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles

Considérant que l'arrêt attaqué fixe, d'une part, le montant des indemnités journalières versées à M.

la réparation de leurs préjudices ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Havre a sollicité le remboursement d'une somme de 31 529,25 euros, correspondant à hauteur de 7 666,12 euros à des indemnités

A...à 24 500 euros, porté la somme que l'ONIAM était condamné à verser à la CRAMIF à 75 363,33 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2008, mis à la charge de l'ONIAM l'indemnité

préjudice professionnel important aggravé par son état psychologique et a été placé en congé longue durée; qu'il a perçu à compter d'avril 2003 un demi-traitement et à compter de septembre 2004 des indemnités

Mathias B tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme

CPAM de l'Allier a droit au remboursement de cette somme ; En ce qui concerne les pertes de revenus : Considérant que la CPAM de l'Allier justifie avoir exposé une somme de 6 786,30 euros au titre d'indemnités

condamnation de la chambre à l'indemniser des autres préjudices qu'elle invoquait ainsi qu'à lui verser une prime d'ancienneté et des indemnités journalières complémentaires ; que Mme B demande l'annulation

journalières, le solde étant versé à la CPAM de Haute Corse ; 10.

et placée en congé de maladie ordinaire au mois de mai 2009 puis en congé de grave maladie à compter du 15 mars 2010, a continué à percevoir l'intégralité de sa rémunération tout en percevant des indemnités

X s'est vu défalquer une partie de cette indemnité de sa solde régulière et que par une décision du 22 mars 2002 le ministère de la défense lui a demandé le versement d'un trop-perçu pour un montant de

journalières forfaitaires. / Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol bénéficient d'indemnités journalières forfaitaires à compter

entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime, s'agissant des pertes de gains professionnels actuels, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les indemnités

journalières de séjour pour la période de son affectation à Basse-Terre ; Considérant, en deuxième lieu, que si Mme A...revendique, à défaut, le bénéfice de l'indemnité de résidence prévue par l'article

Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Bayeux à verser la somme de 24 349,34 euros à M.

à Mlle A...une indemnité de 10 500 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une indemnité de 4 575,53 euros correspondant au montant des indemnités journalières qu'elle avait