Article 2 : Le conseil national de l'ordre des infirmiers versera au conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de l'Eure et de la Seine-Maritime une somme de 3 000 euros en application des dispositions

ET INFIRMIERS LIBERAUX (SNIIL), dont les siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

interministériel le soin de définir les "fonctions comportant des responsabilités particulières et un rôle d'encadrement" permettant au infirmiers ou infirmières d'accéder au grade d'infirmier ou infirmière

Vu 1°), sous le n° 228109, la requête, enregistrée le 13 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONVERGENCE INFIRMIERE, CONFEDERATION DES INFIRMIERS LIBERAUX FRANCAIS

REQUETES DE L'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX ET DU SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES LIBERAUX S.N.I.L.

ET INFIRMIERES GENERAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, "SOUS L'AUTORITE DU CHEF D'ETABLISSEMENT OU DE L'AGENT DES CADRES DE DIRECTION MANDATE A CET EFFET, L'INFIRMIER GENERAL OU L'INFIRMIERE

X..., infirmier surveillant au service de médecine A et d'hémodialyse, pour avoir détourné à plusieurs reprises, dans l'exercice de ses fonctions et pour son usage personnel, des médicaments ; que le conseil

est ..., LE SYNDICAT NATIONAL COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE (CNI) dont le siège social est ..., LE SYNDICAT NATIONAL CONVERGENCE INFIRMIERE, CONFEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS LIBERAUX dont le

mode de traitement des malades atteints de troubles psychiques ; qu'à cette occasion il a fourni au réalisateur des informations qui ont permis à ce dernier d'entrer en contact avec une malade qui, même

des infirmiers de la Gironde, d'une part, M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE, dont le siège est 270 boulevard Sainte Marguerite à Marseille

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1983 et 10 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "CENTRE DES INFIRMIERES

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DIPLOMES D'ETAT TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE LA SANTE REJETANT LE RECOURS GRACIEUX TENDANT A L'ANNULATION DE

François Z..., par le SYNDICAT NATIONAL CONVERGENCE INFIRMIERE, dont le siège social est ... représenté par sa présidente, Mme Annick C..., et par le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS CONSEILLERS DE SANTE

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE

ET DE PROCEDER AU RECLASSEMENT DE TROIS INFIRMIERES EN LEUR ACCORDANT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE EXPRIMEE EN POINTS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

LIBERAUX DE L'AISNE, dont le siège est ... et pour 26 autres syndicats d'infirmiers et infirmières ; le SYNDICAT DES INFIRMIERS LIBERAUX DE L'AISNE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

ET INFIRMIERES TITULAIRES DU DIPLOME D'INFIRMIER DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES NE PEUVENT ETRE TITULARISES A UNE DATE ANTERIEURE A CELLE D'OBTENTION DE LEUR DIPLOME, QUE, D'AUTRE PART, NI LA LOI DU 31 DECEMBRE