Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ".

à l'égard des autres religions.

évoquée lors de l'examen du projet de décret litigieux ; que, dès lors, le conseil supérieur de l'éducation doit être regardé comme ayant été mis en mesure de donner son avis sur la question de la période

Aux termes de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;