des dispositions du code du travail, pour statuer sur certains recours formés contre des décisions prises par les inspecteurs du travail, dans le cadre des missions d'inspection du travail participe à

définissant les modalités pratiques de l'intervention de l'inspection du travail à La Poste ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris

DU TRAVAIL ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1990, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, dont le siège

et de la modernisation des services adressée aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et ayant pour objet la création des sections d'inspection du travail ;

DU TRAVAIL (F.N.S.I.T.), représentée par son secrétaire général, dont le siège est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Jean Richard en conformité avec les dispositions du code du travail relatives à l'hébergement et à la restauration des travailleurs ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions du directeur régional

Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du service départemental de l'inspection

DU TRAVAIL ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 avril 1990, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL et tendant à l'annulation

du travail et l'arrêté du même ministre du 3 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail ; 2°) de mettre à la charge

et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française : "Les délégués du personnel ... ont pour mission : - de présenter aux employeurs

Lagarrigue au grade de directeur du travail hors classe ; 2°) de rejeter la demande présentée par la fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail devant le tribunal administratif de Lille

Il est loisible au ministre chargé du travail de rendre publics les critères qui le guident pour les nominations et les mutations des membres du corps de l'inspection du travail, dans le respect du principe

l'arrêté du 24 mars 2004 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer relatif aux conditions d'évaluation et de notation des personnels relevant des corps de l'inspection

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce signée à Genève le 11 juillet 1947 ; - la convention

du travail n° 81, concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux

X... et de la fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail présentées devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Champagne-Ardennes à Châlons-sur-Marne et, d'autre part déterminaient son classement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' UNAS CGT et le SYNDICAT NATIONAL CGT-SETE, dont les sièges sont situés au ... et qui représentent les personnels actifs et retraités des services de l'inspection

(direction des relations de travail) n° 99/4 du 2 avril 1999 portant orientations et actions prioritaires de l'inspection du travail pour l'année 1999 en tant qu'elles méconnaissent la convention de l'organisation

du 20 février 2019 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité Lille-Est a ordonné l'arrêt des travaux réalisés à l'aide d'une trancheuse à jambon de marque Bizerba.