Robert X..., producteur d'énergie hydro-électrique, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a limité à 7 410,56

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 10 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat France Hydro Electricité

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 25 mars et 21 décembre 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Union française de l'électricité et France hydro

de Pau rejetant leur demande tendant à l'allocation d'une indemnité en raison du refus du préfet des Pyrénées Atlantiques de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations

et a minima, d'une couverture, propres et à usage individuel, en troisième lieu, de garantir que les personnes gardées à vue soient informées, dès leur arrivée, de la possibilité d'accéder à des installations

Article 2 : La commune de Saint-Julia-de-Bec versera à la SARL HYDRA FRANCE une somme de 60 000 euros.

demande d'autorisation d'usine hydraulique peut refuser ladite autorisation en se fondant sur des considérations tirées de la protection des sites ou de l'environnement ; qu'il ressort du dossier que l'installation

X... l'autorisation d'installer une micro-centrale sur le ruisseau de Pontajou ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

QUE LES STIPULATIONS DE LA CONCESSION, LAQUELLE S'ETENDAIT INITIALEMENT A L'EXPLOITATION DE L'USINE HYDRO-ELECTRIQUE CALYPSO, ONT ETE MODIFIEES NOTAMMENT PAR UNE CONVENTION DU 24 FEVRIER 1944 ET PAR DEUX

Pour les entreprises existantes, régulièrement installées à la date de promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra

, contrairement à ce que soutient le pourvoi, il ressort des visas de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Marseille a procédé à l'analyse des conclusions et moyens des parties à l'instance

X..., Z... et A..., par un arrêté en date du 20 janvier 1984, l'autorisation de construire une centrale hydro-électrique sur le cours d'eau de la "Bave", les préfets du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire

protection, durant l'épidémie de covid-19 et réduire le risque de contamination, telles que, premièrement, ordonner son placement en cellule individuelle, deuxièmement, distribuer des masques, du gel hydro-alcoolique

aux obligations fixées par le cahier des charges ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; Vu 2°), sous le n° 128 717, la requête enregistrée le 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux

Les travaux concernés par l'arrêté litigieux concernent une construction destinée à abriter le local technique de la centrale hydro-électrique de Valjouffrey, contenant une armoire de commande électrique

Joseph X..., propriétaire au moment des faits, a eu pour cause déterminante le contexte géologique et hydro-géologique de la zone concernée ; que l'expert a indiqué notamment que la surcharge créée par

de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les mesures propres à assurer la conformité de l'ensemble des ouvrages et installations

soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, telles que les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme ou les ouvrages hydro-électriques