détenues par la société Génie civil et bâtiment (GCB), a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Thibéry à lui verser la somme de 197 336,44 euros assortie des intérêts

Elle soutient que sa dotation globale de fonctionnement pour 2017 n'a pas été recalculée comme le demandait le tribunal administratif et que l'Etat n'a pas procédé au versement des intérêts capitalisés

et des intérêts capitalisés ; Vu, °2) sous le °n 71 261 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 7 août et le 9 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION

des 8 janvier et 2 février 2009 par lesquelles le maire de Valence a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et condamné la commune de Valence à lui payer la somme de 15 336 euros, avec intérêts

2013, le tribunal administratif de Grenoble a, en premier lieu, condamné la sociétéA..., la commune de Chambéry et la société Eurovia à verser à l'OPAC de la Savoie la somme de 653 439,61 euros, avec intérêts

au taux légal afférents aux arrérages de leurs pensions de réversion ainsi que les intérêts capitalisés en raison du retard apporté à la liquidation de ces pensions ; 2° rejette la demande présentée par

A les arrérages correspondant à la différence entre les montants ainsi fixés et le montant déjà versé à l'intéressé ainsi que les intérêts moratoires capitalisés dus en application de l'article 1153 du

verser la somme de 3 134 281 F en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage du Port du Havre du 13 au 27 août 1980 et à condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 134 281 F avec les intérêts

ainsi que l'octroi d'un secours exceptionnel ; 2°) de percevoir les arrérages dus au titre de la revalorisation des droits à pension de son père cristallisés à compter du 3 juillet 1962, augmentés des intérêts

2004 au 16 décembre 2005 ; - de condamner l'Etat à lui verser la différence entre le salaire à plein traitement et celui à demi-traitement pour la période du 17 décembre 2004 au 16 décembre 2006 avec intérêts

société GEC, la société Motec Ingénierie et la société Bureau Veritas Construction à lui verser la somme de 8 743 274,24 euros hors taxes, soit 10 456 955,99 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions précitées que le décret qui y est prévu se substitue à la décision de la commission, lorsque celle-ci n'a pas reçu l'agrément des intéressés

des dispositions de l'arrêté du 11 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels de la police nationale, augmentée des intérêts

du 10 mars 2014 au 30 septembre 2018, puis des intérêts capitalisés après cette date, et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 000 euros au titre des frais qu'elle a engagés pour présenter

du 21 juillet 2010 et de la capitalisation annuelle des intérêts échus.

légaux à compter du 12 avril 2007 et des intérêts capitalisés à compter du 21 avril 2008, en réparation des désordres affectant les châteaux d'eau de Tilly, de condamner la société des Eaux de l'Essonne

fiscalité privilégiée, contrôlés par la société Promodès, à charge pour ces trusts de rembourser ce prêt à sa valeur nominale, à l'échéance principale de quinze ans, au moyen de cette somme augmentée des intérêts

réparation du préjudice lui ayant été causé par le refus de permis de construire du 21 novembre 1989 du maire de Birkenwald ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 3 745 056 F augmentée des intérêts

EN REPARATION DES DOMMAGES AFFECTANT LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, AINSI QUE DES INTERETS CAPITALISES AFFERENTS A CETTE INDEMNITE ; SUR LES AUTRES DOMMAGES : CONSIDERANT QUE LES DESORDRES AFFECTANT

, ces sommes étant augmentées des intérêts de droit et des intérêts capitalisés et, à la Caisse nationale du bâtiment et des travaux publics, une indemnité de 326 000 F à titre principal et 2 500 000 F