indemnité de 233 666 F ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à supposer même que le retrait de la commune de BEDARRIDES du service de collecte des ordures ménagères précédemment assuré par l'intermédiaire

La décision attaquée retient la qualité d'intermédiaires en biens divers de la société Signatures et de M.

.) / 6° Les prestations des intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans des opérations portant sur des biens meubles corporels, autres que celles qui sont désignées

Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d'affaires et intermédiaires de commerce, employant moins de cinq salariés, le huitième des recettes" ; qu'en vertu des dispositions

. - C.A. des commissionnaires et des intermédiaires - Société n'entrant pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 274-1 C.G.I. - Fournisseur de main-d'oeuvre.

médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 2° et 5° du présent article ne sont communicables à la victime, ses ayants droit et son employeur que par l'intermédiaire

DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 13 DU DECRET SUSVISE DU 2 MAI 1972 : "NUL NE PEUT ETRE MEMBRE D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC S'IL A PERSONNELLEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE

DISPOSE POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE PENDANT TOUT OU PARTIE DE L'EXERCIE PRECEDENT... 2° A DANS LE CAS DES TITULAIRES DE BENEFICES NON COMMERCIAUX, DES AGENTS D'AFFAIRES ET INTERMEDIAIRES

X a fait l'acquisition le 13 avril 1995 d'un véhicule neuf en provenance de Belgique par l'intermédiaire de la société Auto Import Service (AIS) ; que la TVA correspondant à cette acquisition n'ayant

d'obtenir des conditions plus avantageuses que celles qui leur auraient été offertes si les assureurs avaient exécuté eux-mêmes la totalité de ces tâches ou les avaient partagées avec un ou plusieurs intermédiaires

et son maintien dans cette position ; que l'administration, qui n'était pas tenue de procéder de sa propre initiative à la communication à l'intéressée des pièces médicales de son dossier, par l'intermédiaire

par voie électronique des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, les dispositions de l'avenant prévoyant que les médecins pourraient recourir aux services d'organismes intermédiaires

. - Définition du bénéfice industriel et commercial - Notion d'agent d'affaires - Agent littéraire servant d'intermédiaire entre les auteurs et les éditeurs.

. - Placements hypothécaires effectués dans la limite de 200.000 F. par l'intermédiaire d'un notaire et renouvelés au fur et à mesure de leurs échéances - Activité non commerciale. | 19-06-02-01 CONTRIBUTIONS

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 280-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE TAUX INTERMEDIAIRE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 280-2-F DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR, LE TAUX INTERMEDIAIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST APPLICABLE "AUX TRAVAUX IMMOBILIERS CONCOURANT

montant des ventes, qui sont versées à la caisse des écoles ou de la coopérative scolaire en contrepartie de l'autorisation de prendre des photographies dans les locaux de l'établissement et du rôle d'intermédiaire

. - Suppléments de salaire - Allocations versées au personnel par l'intermédiaire du comité d'entreprise à l'occasion des vacances et fêtes de Noël ou sous forme d'aide au logement.