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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450704.20211230
30 décembre 2021
C au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
édecins a rejeté la plainte de Mme B dirigéec/M. C
ECLI:FR:CECHS:2021:452485.20211231
31 décembre 2021
A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
édecins a rejeté la plainte de M. D, dirigéec/M. B médecin spécialiste
ECLI:FR:CECHS:2021:452464.20211231
C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:453156.20211230
D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441459.20221020
20 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : "'Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : () c) Porter la signature manuscrite de son auteur'; à défaut l'administration
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:457524.20240130
30 janvier 2024
un délai d'un mois suivant l'introduction de la demande ou, si les motifs d'irrecevabilité sont révélés au cours de l'entretien, dans un délai d'un mois suivant cet entretien ".
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255390
15 février 2006
d'avocat, pour défaut de production de la décision attaquée, pour défaut d'acquittement du droit de timbre prévu à l'article L. 411-1, ainsi que celles qui sont entachées d'une irrecevabilité manifeste
ECLI:FR:CECHS:2021:443850.20211115
15 novembre 2021
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103
3 novembre 2021
C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115
A au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115
B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231
D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230
B au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
ECLI:FR:CECHS:2022:449234.20221109
9 novembre 2022
B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309
9 mars 2022
B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:460162.20221012
12 octobre 2022
France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D
ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103
3 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:443049.20220309
F A devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309
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