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65 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453073.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

sur le revenu les " allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet " et que " les rémunérations des journalistes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720849

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

X..., rédacteur journaliste, aient été transférées à la société Tiercé-Magazine ; que, dès lors, doit être écarté le moyen tiré de ce que l'autorité administrative devait, eu égard aux dispositions de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018977

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

professionnels à la demande de carte que lui avait adressée Mme X..., rédacteur en chef des magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223332

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006101

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 19 janvier 2006, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a refusé à Mlle A, rédactrice

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031328261

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

A...la carte d'identité de journaliste professionnel pour l'année 2011.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162371

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233572

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233577

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233582

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235217

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235222

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235244

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261536

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

journalistes professionnels de réexaminer sa demande de délivrance de carte d'identité de journaliste professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971118

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

professionnels a confirmé la décision de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 5 mai 1994, refusant de lui attribuer la carte d'identité de journaliste professionnel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977231

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 27 avril 1995, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1995 et de condamner l'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871500

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

professionnels a confirmé la décision du 11 février 1993 de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels lui refusant ladite carte ; .

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217124

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

. ; Mme A demande l'annulation de la décision du 29 juin 2004 de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels lui refusant la délivrance de la carte d'identité de journaliste

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974856

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 12 novembre 1992, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1992

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150640

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X la carte de journaliste professionnel au titre de l'année 2002 pour deux motifs tirés, l'un, de la nature de l'entreprise pour laquelle il travaille, l'autre, de la nature de ses activités de rédacteur-photo-iconographe

Source officielle

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