DANS LE LIT DE LA RIVIERE L'ARVE, ENSEMBLE DECLARER QUE L'ARRETE DU 13 DECEMBRE 1963 EST ENTACHE D'ILLEGALITE EN TANT QU'IL PREVOIT UNE REDEVANCE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE

indemnité de 396 610 F en réparation du préjudice résultant de l'attaque à main armée de ladite banque par trois condamnés respectivement bénéficiaires d'une permision de sortir, d'une mesure de libération

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, en date du 29 août 1985, rejetant sa demande de libération

CAP SAINT-PIERRE" DISPOSAIENT QUE "TOUT ACQUEREUR DE TERRAIN DEVIENT DU FAIT DE LA SIGNATURE DE SON ACTE D'ACHAT MEMBRE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES QUI SERA CONSTITUEE SOUS LA FORME LIBRE

.) ; - faire admettre des malades à l'hôpital à titre privé et les y traiter ; le nombre de lits susceptibles d'être mis à leur disposition à cet effet est calculé à raison de 8 % des lits du service sans

, qui ne peut faire l'objet d'aucune voie d'exécution ; la troisième, laissée à la libre disposition des détenus. / Les sommes destinées à l'indemnisation des parties civiles leur sont versées directement

), sous le n° 251610, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre et 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR LIB

X... a contesté l'utilisation du journal " La libération du Comminges " comme instrument de propagande électorale au profit de M.

CETAT36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION -Mesures prises en faveur des fonctionnaires anciens Résistants [loi du 27 mars 1956] - Assimilation aux

naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation des noms et libération

Aucune sanction ni mesure ne peut supprimer ou restreindre la libre communication de la personne détenue avec son conseil " ; 3.

de maternité et 14 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique qu'elle exploite ... par transfert des 31 lits de maternité et de 14 des 24 lits de chirurgie de la Clinique Ile-de-France sise ...

E. , "L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS INSCRITS SUR LA LISTE COMMUNE DE LIBERATION FIGURANT EN ANNEXE I ET ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ENUMERES DANS LA LISTE DES PAYS FIGURANT EN ANNEXE II EST

DANS DIVERSES COMMUNES SUBURBAINES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, A ETE LICENCIEE LE 15 OCTOBRE 1940 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI DU 17 JUILLET 1940 ; QU'ELLE A OBTENU, APRES LA LIBERATION

de chirurgie en 18 lits de médecine et à supprimer 4 autres lits de chirurgie ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Fédération hospitalière de France et la caisse régionale d'assurance maladie

soutient qu'il apporte la preuve de son évasion ; que les témoignages qu'il produit sur son évasion doivent être admis ; qu'il ne pouvait pas être, dans le même temps, prisonnier et dans l'armée de libération

, d'installation et de maintenance du logiciel " Lilie " que la REGION PICARDIE avait pu librement et gratuitement se procurer, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a commis une erreur

de renseignements d'une puissance étrangère, faits pour lesquels il avait été condamné par la Cour d'Assises de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement, et compte tenu de l'imminence de sa libération