administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 par laquelle le maire d'Antibes a refusé d'autoriser le transfert à son bénéfice de la licence

général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation

juillet 1995 du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports confirmant la décision du 16 février 1995 du directeur adjoint du travail et des transports autorisant son licenciement

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article L.425-1 du code du travail, le licenciement d'un délégué du

novembre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation

AERIENNE, LES ELEVES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE..."

pour l'ouverture d'officines nouvelles dans une localité et lorsqu'elle estime ne pouvoir accorder qu'une seule licence, l'autorité compétente est légalement tenue d'attribuer celle-ci au candidat dont

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 5ème section de la Seine-et-Marne du 24 janvier 2012, a autorisé son licenciement

clubs participant aux compétitions organisées par la Ligue de faire jouer un nombre minimum de " joueuses issues de la formation française ", c'est-à-dire de joueuses ayant soit obtenu leur première licence

... est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.

présentée par Mlle X..., alors que ledit arrêté préfectoral avait pour objet l'octroi d'une licence à MM.

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

Jean-Paul X..., pharmacien à Poitiers, a annulé l'arrêté du 26 juillet 1984 par lequel le Préfet, Commissaire de la République de la Vienne lui a accordé par dérogation une licence en vue de l'ouverture

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre d'accès et de circulation