de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; - la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel ; - l'arrêt C-25/14 et C-26/14 du 17 décembre 2015 de la Cour de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative

Par un jugement nos 1202784, 1300855 du 3 juin 2015, le tribunal administratif a, d'une part, annulé la décision du 4 février 2013 du directeur opérationnel territorial " courrier " de la Côte d'Azur et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 ; - la loi n°

Par un jugement n° 1700123 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 424216, par une requête sommaire et deux autres mémoires enregistrés le 17 septembre 2018, le 2 janvier 2019 et le 19 juin 2019 au secrétariat du contentieux du

- le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014

A... a demandé qu'il soit mis fin à son séjour sur le territoire de Wallis-et-Futuna à compter du 14 juin 2010 ; que, par un arrêté du 26 avril 2011, il a été détaché au ministère de la défense et affecté

période de six mois à compter du 1er décembre 2010, les décisions des 20 mai et 17 juin 2011 prolongeant ce congé pour les mois de juin et juillet 2011 et la décision du 25 juillet 2011 prolongeant ce

de revenu de solidarité active d'un montant de 9 380,75 euros au titre de la période de juin 2012 à mars 2014 ; - d'annuler la décision du 25 mars 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales de

1982 ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; -le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, de 18,57 % entre 2012 et 2013 ainsi qu'une diminution du résultat d'exploitation de 5 813 790 euros en 2013, la diminution du résultat d'exploitation de la seule société Trucks and Stores représentant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n°2002-276 du 27 février 2002 ; - le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 ; - le code de justice administrative ; Après

2015, le 10 juin 2015, à hauteur de 228,67 euros, au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2014, et le 21 juillet 2015, après levée de la prescription biennale, à hauteur de 4 393,17 euros au

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars et 23 juin 2014 et le 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 2 mai 2018 et le 14 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 11 décembre 2015, 15 mars, 20 avril et 9 juin 2016 par lesquelles la ministre du travail, de l'emploi

Par une décision du 28 avril 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé les arrêts du 24 juillet 2015 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes a, au motif que M.