Il résulte toutefois de l'instruction que l'intéressé est placé en cellule individuelle.

Il résulte toutefois de l'instruction que l'intéressé est placé en cellule individuelle.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur les circonstances : 2.

des libertés et de la détention a tout loisir de se prononcer sur les situations individuelles si les retenus se croient fondés à le saisir ; - le maintien cette mesure, au-delà de son exemption pour

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2 précité, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence ; 8.

des référés a clos l'instruction.

Ainsi modifié, l'article 145-4 du code de procédure pénale dispose désormais que : " Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut prescrire à son encontre

A...est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 6.

Il résulte de l'instruction que tel est le cas des personnes que le requérant est appelé à rencontrer à l'occasion de ses mouvements en détention.

à la période de détention allant du 1er janvier 2012 au 6 août 2013 ne présentait pas, en l'état de l'instruction, un caractère non sérieusement contestable au sens des dispositions de l'article R. 541

Sur l'office du juge : 5.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

L'instruction devant le premier juge a également établi que M.

Il résulte toutefois de l'instruction que l'intéressé fait l'objet d'un encellulement individuel.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de juger que son placement à l'isolement

A...; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2404789, 2404791 du 20 décembre 2024, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous les n° 449904 et 449907, le tribunal administratif

des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l'article L. 521-2 précité, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence.