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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402143
22 février 2012
octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800958 du 9 mars 2010 en tant que, après
CETAT:CETATEXT000025402144
octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800959 du 9 mars 2010 en tant que, après
CETAT:CETATEXT000025402145
octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800956 du 9 mars 2010 en tant que, après
CETAT:CETATEXT000025402146
octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800960 du 9 mars 2010 en tant que, après
CETAT:CETATEXT000025402147
octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800957 du 9 mars 2010 en tant que, après
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293443
27 mars 2017
Considérant qu'en jugeant, après avoir relevé dans sa décision par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que l'expérience professionnelle et les qualités personnelles de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031
31 octobre 2023
Elles sont toutefois directement liées aux risques et exigences spécifiques à l'exercice de la fonction militaire et notamment à l'exigence du maintien de l'aptitude des militaires aux missions qui peuvent
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753391
16 décembre 1988
FRANCAIS, dont le siège est 31 avenue Pierre-Ier-de-Serbie à Paris (75016), et tendant à l'annulation du décret n° 86-569 du 14 mars 1986 modifiant le code du travail relatif à l'organisation et au fonctionnement
Assemblée
CETAT:CETATEXT000029141099
24 juin 2014
Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.
CETAT:CETATEXT000032912745
13 juillet 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et de la société Paris Première, à
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001
1 octobre 2024
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du Syndicat
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427729
19 mars 2008
de l'auteur de la décision et d'irrégularité de la procédure ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que les décisions attaquées leur causent un préjudice économique important, mettent en péril
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