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33 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402143

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800958 du 9 mars 2010 en tant que, après

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402144

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800959 du 9 mars 2010 en tant que, après

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402145

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800956 du 9 mars 2010 en tant que, après

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402146

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800960 du 9 mars 2010 en tant que, après

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402147

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800957 du 9 mars 2010 en tant que, après

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293443

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Considérant qu'en jugeant, après avoir relevé dans sa décision par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que l'expérience professionnelle et les qualités personnelles de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elles sont toutefois directement liées aux risques et exigences spécifiques à l'exercice de la fonction militaire et notamment à l'exigence du maintien de l'aptitude des militaires aux missions qui peuvent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753391

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

FRANCAIS, dont le siège est 31 avenue Pierre-Ier-de-Serbie à Paris (75016), et tendant à l'annulation du décret n° 86-569 du 14 mars 1986 modifiant le code du travail relatif à l'organisation et au fonctionnement

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032912745

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Métropole Télévision et de la société Paris Première, à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du Syndicat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

de l'auteur de la décision et d'irrégularité de la procédure ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que les décisions attaquées leur causent un préjudice économique important, mettent en péril

Source officielle

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