A DEMISSIONNER DE SON MANDAT DE CONSEILLER GENERAL DE LA CORREZE OU A OPTER ENTRE SES DEUX MANDATS ; VU, ENREGISTRE LE 30 AOUT 1979, L'ACTE PAR LEQUEL LA S. C. P.

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A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu se référer

A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu se référer

A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu se référer

Mme A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu

A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu se référer

Mme A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu

A, les mandats des membres du comité étaient parvenus à expiration et n'avaient fait l'objet d'aucune prorogation expresse ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nantes, qui a entendu se référer

contractuels, qu'elle fait une application erronée de l'article 322-63 du règlement général de l'AMF, dès lors que les mandants ont signé des avenants aux mandats de gestion afin d'autoriser la SOCIETE

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