D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

, Exane Finances, Exane Dérivatives Gérance, Ellipsis Asset Management et Ixios Asset Management la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Ofi Asset Management, dont

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Natixis Asset Management, dont le siège est 21, quai d'Austerlitz à Paris (75013

de rehausser ses bases imposables à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos en 1998 en raison, d'une part, de l'existence de la cession non déclarée d'un manège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UNIBAIL MANAGEMENT, dont le siège

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cutting Tools Management Services est rejetée.

ELITE MODEL MANAGEMENT, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 1987 notifié à l'intéressée le 14 décembre

Par le présent pourvoi, la société Roxim Management demande l'annulation de ce jugement. 2.

Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

MANENE A... est exposé à des risques importants en cas de retour dans son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu la procédure suivante : La société MG Management a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cutting Tools Management Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Turgot Asset Management demande au Conseil d'Etat

Article 2 : L'appel de la société RCA Trademark Management est rejeté.

A... et, d'autre part, acquis ensuite les 1 319 autres titres de la société Cap Management, détenus par M.

Jeux et manèges forains...

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2000 et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT