Considérant qu'il résulte de l'instruction que le site de la carrière des Bringasses et des Grands Fonds a été utilisé en 1970 pour une manifestation culturelle organisée par une association et non par

XZ..., ni les manifestations culturelles et sportives qui ont eu lieu les 9 et 10 juin 1995, ni les articles du quotidien "le Dauphiné Libéré" consacrés à la vie locale à Pont de Claix avant les élections

et économique, et, d'autre part, qu'en marge des processions elles-mêmes, sont organisées des manifestations à caractère culturel ou historique, telles que des concerts, des expositions, des conférences

et économique, et, d'autre part, qu'en marge des processions elles-mêmes, sont organisées des manifestations à caractère culturel ou historique, telles que des concerts, des expositions, des conférences

services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; que ne constituent pas des dons ou avantages accordés par une personne morale des manifestations

public tant en France qu'à l'étranger de l'oeuvre d'Alberto G...et d'autres artistes dont elle est et sera propriétaire, notamment par voie de dépôt, présentation publique, exposition, conférence, manifestation

codifiées aux articles R. 581-45 et 46 du code de l'environnement, et disposant respectivement que les colonnes porte-affiches sont exclusivement destinées à recevoir l'annonce de spectacles ou de manifestations

rendez-vous pour la population de la ville et un monument historique qui reçoit chaque année de très nombreux visiteurs ; qu'elle abrite une bibliothèque ouverte à tous et accueille de nombreuses manifestations

concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cent mètres du chantier ; d) La durée d'une manifestation

l'Ermitage et autorisés par l'arrêté litigieux consistent à aménager, d'une part, une résidence de tourisme dans les anciennes maisons des pères chartreux et, d'autre part, des lieux de réception, de manifestations

qu'elle les soumettait au préalable à une expertise et qu'elle s'engageait, dans le cadre de l'exécution du contrat de garde, à valoriser les oeuvres d'art ainsi acquises en les exposant lors de manifestations

, sportif ou social ; que, par suite, le syndicat ne pouvait accorder des subventions ou prendre directement en charge des dépenses destinées au financement de manifestations d'ordre culturel, sportif

Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la salle de la Cité, située ..., est destinée à accueillir diverses manifestations

DE GOUTELAS" A POUR OBJET, D'APRES SES STATUTS, DE "SOUTENIR L'OEUVRE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU CHATEAU DE GOUTELAS ET D'ORGANISER DES MANIFESTATIONS ET ACTIVITES CULTURELLES AUDIT CHATEAU"

peuvent être regardées, en raison du caractère restreint de leur diffusion , comme ayant pu avoir un effet sur la sincérité du scrutin ; que n'a pas non plus un tel effet l'avancement de la date d'une manifestation

. / Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial ". 3.

bâtiments ; / - éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; / - éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation

intéressées par le scrutin" ; que si la presse locale a dans les derniers jours précédant le 11 mars 2001 rendu compte, dans le quart de page traditionnellement consacré à la commune, de diverses manifestations

services mentionnées à l'annexe III figurent notamment " la fourniture de livres, sur tout type de support physique ", " le droit d'admission aux spectacles, théâtres (), musées, (), expositions et manifestations

par le SYNDICAT DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE LA CULTURE dont le siège social est au ministère de la culture ..., représenté par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour