Dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de

d'offres ont été remises en cause ; Considérant qu'il résulte des stipulations des articles 15 et 16 du cahier des clauses administratives particulières que le marché en cause est conclu pour une durée maximum

rédaction antérieure à l'arrêté interministériel du 29 décembre 1989, selon laquelle le dommage n'est garanti que si la réclamation de la victime a été portée à la connaissance de l'assuré dans un délai maximum

inscription au dossier ; / 2° Le déplacement d'office ; / 3° Le retrait de certaines fonctions ; / 3° bis L'interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum

fonction publique territoriale : " Par dérogation à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et pour une durée maximum

temps passé dans toute position ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs et prévue par les textes visés à l'alinéa précédent n'est compté comme service effectif que dans la limite maximum

totalité des fournitures faites, à quelque titre que ce soit, aux établissements publics ou reconnus d'utilité publique, aux communes, aux départements ou à l'Etat ; / 4° L'interdiction, pour une durée maximum

inscription au dossier ; / 2° Le déplacement d'office ; / 3° Le retrait de certaines fonctions ; / 3° bis L'interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum

Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur

fonction dans des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat (...)/ L'égalisation des situations prévue au présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum

LES CONDITIONS INTELLECTUELLES ET PHYSIQUES SUFFISANTES, ILS PEUVENT ETRE MAINTENUS JUSQU'A L'AGE MAXIMUM DE SOIXANTE-CINQ ANS", L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 3 OCTOBRE 1949, RELATIF AU STATUT DES AGENTS

. : "Les agents sur contrat sont, en principe, rayés des contrôles à l'âge de soixante trois ans.

caractère personnel et informations sont conservées, s'agissant des données relatives aux personnes physiques impliquées dans des événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nucléaire, au maximum

pour les infractions pénales dont l'auteur est passible d'une peine privative de liberté d'un maximum de plus de cinq ans à dix ans ; que, selon les dispositions du 1 de l'article 178 de ce code, les

Le décret attaqué se borne à porter de trois à cinq ans la durée maximale de la prorogation de la validité des autorisations de défrichement, cette prorogation n'étant possible qu'en cas de recours contentieux

A, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale, a bénéficié, à compter du 28 décembre 2004 d'une prolongation d'activité d'un an au-delà de la limite d'âge de cinquante cinq ans en application

1465 du code général des impôts dans leur rédaction issue de l'article 36 de la loi de finances rectificative pour 1990, de bénéficier de l'exonération de taxe au titre de la cinquième année suivant celle

Maxime X..., demeurant ... ; M.