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25 résultats pour « mention du nom, permettant d'identifier le greffier signataire de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868239

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456332.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le moyen tiré du défaut de signature de la minute par la présidente de la formation de jugement, le rapporteur et la greffière d'audience manque en fait.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

AF... ; qu'ainsi vingt-six des candidats de cette liste étaient identifiés comme ayant clairement entendu figurer sur cette liste ; 3.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

L'auteur du recours contre le plan local d'urbanisme peut contester cette décision avant-dire droit en tant qu'elle écarte comme non fondés certains de ses moyens et en tant qu'elle fait application des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre ces deux arrêtés ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions : 3.

Source officielle

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