l'environnement, l'arrêté d'ouverture d'une enquête publique précédant les opérations susceptibles d'affecter l'environnement comporte des informations relatives à l'objet de cette enquête et à ses modalités

l'exécution des travaux et celle du bureau d'études Simecsol auquel l'office avait confié, par une convention du 25 août 1966, une mission d'ingénieur portant en particulier sur la conception et les modalités

Considérant que si le ministre de l'équipement, des transports et du logement, tenait de l'habilitation prévue à l'article 16 du décret du 15 avril 1991 le pouvoir de déterminer par arrêté de nouvelles modalités

relevé que le permis de construire modificatif l'avait assortie d'une prescription imposant au pétitionnaire de " se mettre en rapport avec (...) l'inspection générale des carrières, afin d'arrêter les modalités

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements (...) » ; Considérant qu'il résulte des dispositions citées ci-dessus que la protection prévue à l'article L. 146-6 du code

Alors qu'une garantie de loyer constitue, en principe, une modalité de réalisation de la vente de l'immeuble de nature à entraîner, à concurrence des sommes versées en exécution de cette garantie, une

un mémoire enregistré le 2 avril 2014, le garde des sceaux, ministre de la justice fait valoir que la note litigieuse a été remplacée par une nouvelle note en date du 2 janvier 2014 qui définit les modalités

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements (...) » ; Considérant qu'il résulte des dispositions citées ci-dessus que la protection prévue à l'article L. 146-6 du code

C un permis de construire en vue de la réalisation de travaux de surélévation et d'extension de la maison individuelle dont il est propriétaire.

aux conditions prévues par l'article L. 271-6. (...) " ; que l'article R. 134-5 du même code dispose : " Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie détermine les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

santé a été saisie par le ministre des affaires sociales et de la santé, en application du 1° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, afin de procéder à une évaluation des différentes modalités

de ces autres opérations, telles, en particulier, que la location accessoire et préalable à leur cession, des immeubles construits, n'a constitué qu'une des modalités par lesquelles la société a mené

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements. / En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être

conformer à tous les règlements existants ou à intervenir en ce qui concerne les travaux à exécuter éventuellement sur le domaine public ; qu'en estimant que ces stipulations, qui ne portent que sur les modalités

Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants : / 1° Les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de

commune de Sète, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 29 septembre 1987, le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique la réalisation

elles sont entachées d'incompétence négative dès lors que, en premier lieu, le passe sanitaire n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, en deuxième lieu, elles ne précisent pas les conditions et les modalités

elles sont entachées d'incompétence négative dès lors que, en premier lieu, le passe sanitaire n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, en deuxième lieu, elles ne précisent pas les conditions et les modalités

elles sont entachées d'incompétence négative dès lors que, en premier lieu, le passe sanitaire n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, en deuxième lieu, elles ne précisent pas les conditions et les modalités