Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier ; Vu les

aux projets d'arrêtés, il ressort des pièces du dossier que ces modifications concernant le nombre de semaines et le volume horaire ont eu un caractère mineur ; qu'une nouvelle consultation de la commission

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3123-16 du code du travail : " L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité

A PARIS 7EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 14 MARS 1977 RELATIF AUX HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE SIXIEME DES COLLEGES ; VU

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 01-135 du 8 février 2001 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications lui a demandé d'apporter des modifications

157 de la loi de finances pour 2011 de la bonification de pension de retraite allouée aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; Vu le décret n° 65836 du 24 septembre 1965 modifié

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a, par une délibération du 18 décembre 2013, modifié les dispositions du " Guide de gestion du temps de travail des personnels du SDIS de la Drôme

les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, notamment son article 65 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

A, salarié protégé au sein de l'entreprise, n'ont pu assister aux débats concernant ce projet de licenciement du fait d'une modification, dont ils n'ont pas été informés en temps utile, de l'horaire de

d'une modification les dispositions du premier alinéa de l'article 4 du décret aux termes desquelles : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE -Organisation des services municipaux - Modification des horaires d'ouverture des services publics municipaux n'entraînant pas de modifications

, dont le travail comportait des périodes d'inaction, une prolongation d'horaire constituant un horaire d'équivalence ; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant

, dont le travail comportait des périodes d'inaction, une prolongation d'horaire constituant un horaire d'équivalence ; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant

, dont le travail comportait des périodes d'inaction, une prolongation d'horaire constituant un horaire d'équivalence ; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant

Ahmed X soutient qu'il y a urgence et que le refus de modifier ses horaires de travail pour lui permettre de se rendre chaque vendredi à la mosquée, porte une atteinte grave et manifestement illégale à