CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 289 résultats pour « nécéssité d'une motivation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ; / 3° Déplacements pour motif de santé ; / 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149835

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X..., qui indique les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211384

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Mme Q...S..., Mme R...U..., l'association Terres et génération retrouvées et le groupement des généalogistes successoraux diplômés de Polynésie française demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589646

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

A étaient nécessaires à sa profession du fait de sa notoriété, de l'obligation dans laquelle il était de nouer des contacts de haut niveau et des nécessités de sa profession de jurisconsulte, la cour a

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028528254

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

d'éviter les abus de position dominante et non, comme le soutient le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le seul impératif de diversification des opérateurs ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce qu'elle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833691

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

la chambre régionale des comptes de Picardie a infirmé son précédent avis du 27 février 1987 qui mettait la commune de la Chapelle-en-Serval (Oise) en demeure d'inscrire à son budget les crédits nécessaires

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861125

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

justifiait nécessairement, à lui seul, le dispositif de rejet ; que si le tribunal a également fondé sa décision sur des motifs tirés de ce que la communication des données demandées était de nature à

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982276

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

sont bénéficiaires d'une concession de logement ou d'un acte de location passé avec le service des domaines " ; qu'aux termes de l'article R. 93 du même code : " Lorsque l'occupation répond à une nécessité

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208206

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

afin de protester contre la pratique d'interruptions volontaires de grossesse dans cet établissement ; que, par un arrêté en date du 4 mars 1997, le préfet de l'Orne a interdit cette manifestation au motif

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248071

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003, d'autre part, en tant qu'il lui applique le nombre de 156 trimestres nécessaires

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618053

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU ETABLIES A SON NOM

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667271

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025636

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

du refus ;/ (...) 7° au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589641

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

du jugement du tribunal administratif de Marseille tiré de la nécessité pour l'exploitant de résider sur place, qui constituait le soutien nécessaire du dispositif du jugement, la cour administrative

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028886063

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

M. et MmeA..., annulé la décision du 23 avril 2009 par laquelle le maire de la commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur plusieurs parcelles non

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833857

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

que : "1 - la desserte du terrain par des réseaux d'eau potable et d'électricité nécessaire nécessite des extensions de ces réseaux d'une centaine de mètres (article R. 111-8 du code de l'urbanisme),

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041853439

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre de procéder au réexamen dans un délai bref de l'article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992796

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, propres à assurer un égal accès à l'ensemble des français aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de nécessité et de proportionnalité

Source officielle

Page 2 sur 715

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.