passibles de l'impôt sur les sociétés ... peuvent amortir suivant un système dégressif ... les immobilisations acquises ou fabriquées par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : - Matériels

LA SOCIETE ANONYME DONT LES ACTIVITES ETAIENT, CONFORMEMENT A L'OBJET SOCIAL, "LA FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, LA VENTE DE CES PRODUITS FABRIQUES PAR ELLE OU ACHETES A DES TIERS ET LA REPRESENTATION

ROGER ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1973 DU PREMIER MINISTRE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-LE PAILLON-ROQUEBRUNE CAP-MARTIN DE L'AUTOROUTE A8

DE L'I.R.P.P., DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE, DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DU VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES POUR LES ANNEES 1964 A 1967, ET DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Deux candidates ont été admises à participer à la négociation : la société TCF, ancien délégataire pour une partie du domaine, et la société Manigod Labellemontagne.

DECEMBRE DE L'ANNEE 1968 ET SUPPLEMENTAIRES POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DES ANNEES 1967 ET 1969, 2 SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

présomption d'innocence ; qu'elle est entaché d'un défaut de motivation, faute de préciser en quoi les faits reprochés au requérant, à savoir un voyage au Kenya offert par une société cliente, la négociation

de construction (...) ".

élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ; 2°) à titre principal, d'abroger ce décret du 31 décembre 2021 et cet arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) à titre subsidiaire

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n°s 290604, 290605, 291809 et 291810 du 8 avril 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté les écritures des exposants

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation

Pôle associatif Paul Langevin, 2, rue Alphonse Daudet à Chalon-sur-Saône (71100) ; l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions de la demande relatives à la procédure d'attribution du marché conclu par le conseil général de l'Isère pour le lot "chauffage" des travaux de construction

reprise des malfaçons dans les affaires de fermes et a refusé de lui allouer des dommages intérêts pour la résiliation fautive par la commune d'Exireuil Deux-Sèvres d'un marché passé en vue de la construction

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réviser ou de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 292554 du 23 mars 2009 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté

en tant qu'il porte sur les années 2011 et 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) d'ordonner la communication du rescrit fiscal adressé à la Fédération française du négoce

dans les rôles de la commune de Vauvert (Gard) à raison des installations de stockage de céréales qu'elle possède et utilise, sur le territoire de cette commune, pour les besoins de son activité de négoce

De nombreuses décisions du Conseil d'Etat intervenues en la matière, il résulte que constitue un bâtiment rural toute construction affectée de façon permanente et exclusive à un usage agricole (...) "

à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SA SOSACA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA SOSACA, qui a pour activité le négoce