fédération Interco CFDT, la fédération des services publics CGT et la fédération autonome de la fonction publique territoriale ; la fédération Interco CFDT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchands (SNELM), dont le siège est 4, rue de Jarente à Paris (75004), représenté par son président ; le SNELM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi du ministre de la défense, enregistré le 27 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1207109 du

janvier, 12 juin et 29 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

L'article 1.2. de la convention du 8 décembre 2015 stipule que cette convention " vient annuler et remplacer " la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du

SYNCOMEM), dont le siège est ... et pour la SOCIETE SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de leurs présidents en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule

PROFESSIONNELLE enregistré le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

présentés par le Syndicat national des exploitants de parcours aventures (SNEPA), dont le siège est Le Bourg aux Estables (43150), représenté par son président ; le SNEPA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

présentés par le Syndicat national des exploitants de parcours aventures (SNEPA), dont le siège est Le Bourg aux Estables (43150), représenté par son président ; le SNEPA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le jugement du 3 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de M.

et à la conclusion de l'avenant étendu, en méconnaissance de l'article L. 2261-19 du code du travail ; que la Commission nationale de la négociation collective n'a pas rendu un avis motivé sur le projet

Syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-Unsa) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (Unsa Spectacle et Communication) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

L'accord en litige a été négocié et conclu au cours de plusieurs séances de la commission paritaire auxquelles toutes les organisations syndicales ont été convoquées.

D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, représentée par son président, dont le siège est au 4 avenue Henri Fréville à Rennes Cedex 2 (35207) ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il résulte de l'instruction menée en première instance que, préalablement à l'ouverture de négociations collectives au sein du grand hôpital de l'Est francilien, un accord de méthode a été négocié entre

Maurice X..., domiciliées BP °n 13 93320 Les Pavillons-sous-Bois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'arrêté du 8 janvier 1987 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi

, dont le siège est ... (75020), représentée par le secrétaire du bureau fédéral, domicilié en cette qualité audit siège ; l'UNION PROFESSIONNELLE SUD TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2015 et le 23 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Métropole Télévision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération de la plasturgie, dont le siège est ... (75854) ; la Fédération de la plasturgie demande l'annulation

Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C.G.T., dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule