requêtes, tendant respectivement à l'annulation des jugements n° 0807755 et n° 0807754, en date du 24 février 2009, par lesquels le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part

X faisait obstacle à sa reconduite à la frontière ; Considérant qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen invoqué par M.

EYOUM Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

septembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; En ce qui concerne la décision en date du 17 mars 1976 de l'ingénieur en chef chargé du service spécial de la navigation Belgique-Paris

A...d'exécuter les ordres de service dès lors qu'il ne démontre pas, d'une part, qu'il n'est pas en mesure d'effectuer les tâches qui lui sont attribuées et, d'autre part, qu'il en a informé sa hiérarchie

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Il rappelle la nécessité de traiter les signes précurseurs de telles violences en en analysant les prémisses, en mobilisant les moyens humains nécessaires, en adoptant des mesures de prévention et en coopérant

conseil de Paris. 2.

fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt ou yoghourt et, 2° sous le n° 45 416 pour le Syndicat National des Fabricants de Produits Surgelés et Congelés, dont le siège social est ... à Paris

Par suite, le moyen tiré de ce que les finalités poursuivies par le traitement ne seraient ni nécessaires ni adaptées à l'objectif poursuivi ne peut qu'être écarté.

, les évacuations partielles à la suite d'un incendie d'origine électrique le 27 août 2009 n'ont provoqué aucun trouble à l'ordre public ; que, d'autre part, la ville de Paris a procédé au relogement de

les particularités de sa maladie et la nécessité de la faire hospitaliser sans son consentement.

/Les soins nécessités par son état de santé doivent, en l'état actuel, être poursuivis pendant un an. " ; que cet avis n'indiquait pas si l'état de santé de M.

E, qui indique par ailleurs être actuellement hospitalisé, n'assortit ces affirmations d'aucun élément permettant d'en apprécier la portée.

de stationnement de la commune de Cannes et, d'autre part, de reprendre à titre provisoire les relations contractuelles avec la commune de Cannes.

à cette répartition, l'administration a procédé à un redressement consistant, d'une part, à appliquer la déduction forfaitaire de 10 % aux revenus salariaux et, d'autre part, à ne déduire des bénéfices

qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur sa demande tendant à la réformation du jugement n°s 0605390, 0800854 du 30 juin 2011 du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a, d'une part

, soit n'est pas autorisé à entrer dans le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps nécessaire