de longue maladie. / Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un

2011 par le médecin du travail de la région, " apte à la reprise sur la fonction de photographe dans un environnement professionnel différent (changement de service obligatoire) " ; que par un courrier

de maladie intervenue du 2 mai 2004 au 12 avril 2005 ; que, par trois arrêtés en date des 27 décembre 2005, 27 juillet 2006 et 25 septembre 2007, il a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire

définies ci-après des travaux supplémentaires qu'ils effectuent et des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.

, les salariés bénéficient d'un examen par le médecin du travail après une absence, notamment, pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du

En cas de congés successifs, les avantages cessent dès que l'agent totalise, pendant douze mois consécutifs, six mois d'interruption de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu aux indemnités

, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour laquelle l'agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d'heures de travail effectives supérieur ou inférieur

A en congés de maladie ordinaires et l'invitant à régulariser sa situation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

en congé de maladie ; que ces dispositions sont divisibles des autres dispositions de cette circulaire ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : 2.

longue maladie à compter du 31 août 2010 ; que le 25 octobre 2012, le comité médical départemental a émis un avis favorable à la prolongation de son congé de maladie de longue durée jusqu'au 30 novembre

fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

Y... a exécuté à quinze reprises des actes non conformes aux données acquises de la science en méconnaissance des dispositions de l'article 27 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, que dans

en raison de cette maladie ainsi que des préjudices personnels ou extra-patrimoniaux résultant des souffrances morales et des troubles dans les conditions d'existence engendrés selon lui par cette maladie

L'agent en congé pour maladie ou accident bénéficie : 1.

de maladie jusqu'au 2 juillet 1991 ; qu'à l'issue de ce congé, elle n'a pas repris son activité mais a produit un nouveau certificat de maladie, délivré le 3 juillet 1991, et demandé la prolongation de

durée pour maladie pour une période de six mois à compter du 15 mars 2004, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si son état psychologique est compatible avec une reprise de travail et

) ; qu'aux termes de son article 8 : Si, durant l'exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de maladie d'une durée supérieure

maladie, sans pouvoir bénéficier d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée, doit bénéficier de l'adaptation de son poste de travail ou, si celle-ci n'est pas possible, être mis en mesure

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.C..., surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a été placé en congé maladie à plusieurs reprises au cours des