, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un

maladies rares spécialisés, dans les conditions prévues à l'article L. 1151-1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience

générales de fonctionnement des administrations et services ; / 3° Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel (

ses travaux à 10 heures et examiné les projets de décret, identique à la composition qu'il avait à 9 heures ; que, dans ces conditions, et bien qu'à la suite d'une mauvaise interprétation des dispositions

- le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 ; - le code de justice administrative ; Après

Il a en outre fortement encadré les conditions d'accès aux établissements dont l'accès n'était pas interdit.

maternelle et infantile et d'aide sociale à l'enfance que les départements exerçaient déjà ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte des mêmes dispositions de l'article 27, éclairées par leurs travaux